Juridique
Un NFT en droit français
C’est un bien incorporel sous forme numérique. Il représente un ou plusieurs droits : par droit, on entend principalement le droit de propriété, qui est opposable aux tiers.
Ces droits peuvent être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé (DEEP) : le DEEP est la traduction juridique française de la blockchain et, en effet, les NFT se transmettent via une blockchain.
Un NFT peut être assimilé à un bien meuble incorporel puisque c’est un bien qui, bien que n’ayant pas de réalité matérielle, confère des droits à leur propriétaire, notamment ceux de l’utiliser et de le vendre. En outre, un jeton numérique est déjà un bien incorporel.
Un NFT en droit français
Le jeton numérique, dont la définition est donnée dans l’article L. 552-2 du Code monétaire et financier se traduit par :
« tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien. »
